Chaque matin, des milliers d’élèves en situation de handicap se rendent à l’école… ou pas. Le transport scolaire adapté est un droit fondamental, mais dans la réalité, il est souvent source de difficultés, d’attentes, de stress, et parfois même d’exclusion scolaire. Cet article décrypte un enjeu à la croisée de la mobilité, de l’inclusion et de l’égalité des chances.

Ce que dit la loi (et ce que doivent faire les départements)

Depuis 2005, la loi impose aux départements d’assurer la prise en charge du transport scolaire adapté pour les élèves en situation de handicap, vers l’établissement scolaire le plus proche répondant à ses besoins. En clair, chaque enfant doit pouvoir aller à l’école.

Cependant, ce service varie fortement d’un territoire à l’autre : moyens humains, véhicules adaptés, délais de traitement, ruptures de prise en charge… Le transport scolaire peut vite devenir un parcours du combattant pour les familles.

Les formes de transport scolaire adapté

• Véhicule léger avec chauffeur (souvent mutualisé)

• Taxi ou VTC conventionné

• Accompagnement parental avec indemnisation

• Transport en établissement spécialisé ou IME

Selon l’ANATEEP, environ 100 000 élèves en situation de handicap sont transportés chaque jour en France via un dispositif spécifique.

Les problèmes récurrents rencontrés par les familles

• Retards ou annulations non communiqués

• Chauffeurs non formés au handicap

• Absence d’accompagnement humain

• Parfois, aucune solution proposée, surtout en zones rurales

• Dans certains cas… déscolarisation faute de transport

« Ma fille en fauteuil ne peut plus aller à son collège : plus de chauffeur disponible. Le Département nous a dit d’attendre. » – Témoignage d’une maman en Haute-Garonne, septembre 2023

Selon cette enquête de terrain, près d’un quart des enfants en situation de handicap (23%) ne bénéficient d’aucune heure de scolarisation. Par ailleurs, 28% ne disposent que de 0 à 6 heures d’enseignement par semaine, tandis que 22% ont entre 6 et 12 heures. Seuls 27% des enfants concernés suivent plus de 12 heures de scolarisation hebdomadaire, ce qui est loin d’être suffisant pour garantir une intégration scolaire efficace.

Luc Gateau, président de l’UNAPEI, tire la sonnette d’alarme : « Trop d’enfants en situation de handicap sont encore privés de rentrée scolaire, leurs droits fondamentaux à l’éducation sont bafoués. Le nouveau ministre de l’Éducation nationale doit agir rapidement pour inverser cette tendance.

Cette problématique est également confirmée par les données du Défenseur des droits, qui indique que 20% des saisines relatives aux droits de l’enfant concernent des difficultés d’accès à l’éducation pour les enfants en situation de handicap. Cette proportion souligne l’ampleur du problème et la nécessité d’une action publique renforcée.

Malgré ces chiffres inquiétants, une étude d’OpinionWay révèle que 90% des Français jugent inacceptable qu’un enfant ne puisse pas accéder, même partiellement, au matériel pédagogique. Pourtant, 28% d’entre eux ignorent que les enfants en situation de handicap sont encore privés de nombreuses activités scolaires et extrascolaires. Ce manque de sensibilisation reflète une intégration encore incomplète du handicap dans la société française.

L’éducation est un droit fondamental pour tous les enfants, sans exception. Les données actuelles montrent que la France doit encore faire de grands progrès pour garantir une scolarisation digne et adaptée aux enfants en situation de handicap. Cela passe par un renforcement des moyens humains, matériels et pédagogiques, mais aussi par une meilleure sensibilisation de la société.

Il est urgent que les pouvoirs publics, les établissements scolaires et les familles travaillent ensemble pour construire une école réellement inclusive, où chaque enfant trouvera sa place et pourra s’épanouir pleinement.